A propos de la médecine du travail au CH Morlaix

Depuis quelques mois, suite au départ en retraite d’un des médecins du travail, le service de médecine du travail n’a plus les moyens de réaliser ces missions, exemples : visites périodiques, travail de nuit ...

Au mois de juin (CHSCT du 12 juin), des mesures ont été prises afin de soulager le médecin restant. La direction nous dit être dans l’attente d’un recrutement de médecin du travail.

Lors du CHSCT du 20 septembre, la direction a exposé que la situation n’avait pas évolué, sinon empiré. La note de service publié au mois de juin stipulait que les visites périodiques auraient lieu tous les deux ans pour les agents en surveillance médicale renforcés et tous les quatre ans pour les autres personnels. Pendant le débat, Mme Corre nous a annoncé que certaines visites pourraient avoir lieu tous les soixante mois, de mieux en mieux  !  !  !

La direction s’appuie sur les dispositions prévues par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. Ce décret n’est pas applicable dans la fonction publique hospitalière, il ne concerne que le secteur privé. Donc, les agents à risque doivent avoir une visite tous les six mois et les autres tous les ans  !

Recruter un médecin pour un établissement de plus de 1500 salariés est une obligation. Ceci dit, pour le moment, nous n’avons aucune preuve de la recherche effective réelle d’un médecin par la direction. Cette situation peut durée 10 ans  !  !  !

Nous avons demandé lors du CHSCT que la direction passe une convention avec un service de santé au travail extérieur inter-entreprises, nous n’avons pas eu de réponse du directeur.

Actuellement, le service de santé au travail ne répond plus aux réels besoins des agents du CHPM. La direction n’a pas le droit de minimiser cette situation. SUD santé exige que la direction se préoccupe de sa note "000" pour les conditions de travail des agents du CHPM. Aujourd’hui, le service de médecine du travail n’est toujours pas en conformité vis-à-vis de la réglementation.

Publié le 24 septembre 2012
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