Au CHIC, dialogue social en panne ? Non dialogue social inexistant !

CGT - CFDT - SUD

du CH de Cornouaille

Un comité technique d’établissement (CTE) doit se tenir mardi prochain. Le CTE est une instance obligatoire qui réunit les représentants du personnel et la direction. La loi oblige la direction à donner aux syndicats les documents qui concernent les points à l’ordre du jour.

Comment les représentants du personnel pourraient préparer ces réunions sans documents sur des points aussi importants et aussi complexes que :

-  le compte financier 2012 ;
-  les projets de territoire ;
-  le projet d’établissement, et bien d’autres.

Chacun de ces points aura des conséquences sur les conditions de travail des personnels du CHIC. Les représentants du personnel doivent en prendre connaissance. Comment pouvons-nous vous représentez au mieux, faire des remarques, demander des améliorations de ces projets, … sans documents ?

C’est la première fois depuis 1981 qu’un directeur convoque un CTE sans un seul document

C’est, pour nous, le signe d’un manque total de considération envers les représentants élus et donc de l’ensemble des agents du CH de Cornouaille.

Le dialogue social est donc vraiment en panne. Il faut que cela cesse. Des transformations importantes vont venir rapidement dans l’organisation de l’hôpital. Ces changements doivent être communiqués aux élus du personnel pour qu’ils puissent assurer la défense des intérêts des personnels.

Monsieur le Directeur, respectez les représentants du personnel.

Un petit rappel à l’ordre :


Article R6144-78 du Code de la Santé Publique :

« Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. Communication doit leur être donnée des pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard quinze jours avant la date de la séance. »

Publié le 11 avril 2013
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