Bulletin d’info CGOS CH Pays de Morlaix - aide exceptionnelle

Vous souhaitez demander une aide exceptionnelle non remboursable ?

Comment se déroule la procédure ?

Cette aide est destinée à faire face à des difficultés financières momentanées exceptionnelles pour les agents. Il faut justifier de circonstances financières particulièrement difficiles. Nous vous conseillons de faire appel à l’assistante sociale du personnel, Mme Laure Davis au poste : 60.19, pour constituer votre dossier. Le versement d’une aide est subordonné à la décision de la Commission permanente des aides et secours qui se réunie régulièrement. Le versement si il est accordé peut-être effectué directement aux créanciers à la demande de la commission.

Voici les différents règlements selon la situation de l’agent  :
- Catastrophe accidents : Incendie, dégâts des eaux, tempêtes, inondations, catastrophe naturelle, accident de la route, accident de la vie, accident du travail, vols.

- Difficultés financières : Arriérés, découvert bancaire, endettement auprès d’autres organismes, aide alimentaire d’urgence.

- Difficultés familiales : Décès, naissance, divorce, séparations, déménagement.

- Problèmes de santé : Maladie, handicap, besoin d’appareillage médical.

Qui peut-être bénéficiaires de l’aide ?

- Les agents titulaires et stagiaires sans condition d’ancienneté.

- Les contractuels, emplois aidés, apprentis.

Procédures  :

Il est nécessaire d’ouvrir un dossier CGOS, ll est à retirer, la première fois auprès du correspondant CGOS de l’établissement, Mme Le roux Marie Claude qui assure la fonction de correspondante CGOS au CHPM, vous pouvez la joindre au poste  : 60.20. Les dossiers sont présentés de façon anonyme aux commissions, afin de renforcer le caractère objectif de la décision fondée sur la situation de l’agent.

Ensuite, la commission doit motiver sa réponse avec les raisons de l’accord ou du refus. Nous pouvons vous aider à monter le dossier, c’est aussi un rôle de notre syndicat, vous pouvez nous contacter pour avoir plus d’informations au poste : 74.89

Publié le 18 décembre 2012
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