CH Morlaix : Membres CHSCT SUD Santé, pas aux ordres du DRH ! ! !

Vendredi 8 février, les membres SUD Santé au CHSCT sont intervenus dans un service pour consigner un avis de danger grave et imminent. En cause, suite à la commission de maintien dans l’emploi, la représentante CFDT a demandé un changement d’affectation concernant un agent, sachant que cet agent n’avait absolument rien demandé à cette personne. Imaginé les conséquences graves qu’ont pu engendrer ces propos sur l’état psychologique de l’agent concerné. Ce dossier est suivit par la commission depuis plusieurs mois, à laquelle notre représentante est très impliquée.

Nous avons été obligé d’accompagner l’agent au service de santé du travail pendant plus de deux heures en compagnie du Dc Corre, ayant des craintes pour sa santé et l’agent étant sur poste, nos membres CHSCT ont donc réalisé un signalement de danger grave et imminent sur le registre qui se trouve à la Direction générale, en fin de matinée (12H10).

Que dit la loi : Ce registre doit être mis en place dans tous les établissements possédant un CHSCT. L’administration doit réagir immédiatement pour éviter la réalisation d’un accident (ex : évacuation d’un agent) ou des mesures d’urgence. Pour être plus clair, dès qu’il a été avisé de l’existence d’une cause de danger grave et imminent, le chef d’établissement ou son représentant a l’obligation de procéder à une enquête avec le membre du comité qui l’a ainsi avisé. Il doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation de danger grave et imminent. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de le faire cesser, le chef d’établissement a deux obligations. Il doit réunir le comité d’urgence, et au plus tard dans les vingt-quatre heures. Il doit aussi saisir l’inspecteur du travail et l’agent de service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie. Ces derniers peuvent assister à la réunion du comité.

L’attitude du DRH a été scandaleuse, il a refusé de signer le registre et de prendre les mesures d’urgence nécessaires, sans avoir rencontré l’agent et encore moins ne serait-ce l’appelé pour savoir comment allait la personne.

Nous avons été obligés d’attendre le retour du Directeur, Mr Breban, pour valider le document à 17H30. Et il a de ce fait contacté le service de santé au travail pour prendre des nouvelles de l’agent.

Nous avons de nouveau rencontré hier matin Mr Breban afin de lui expliquer les manquements et dysfonctionnements inacceptables, manque de fiche de poste dans ce dossier et surtout un manquement de ces collaborateurs peut soucieux de protéger la santé physique et mentale des agents du CHPM. Il a pris bonne note de cet échange ! ! !

Une fois de plus, nous avons saisi l’inspection du travail le lundi après-midi et après cet échange, nous avons décidé d’inscrire ce point au prochain CHSCT.

Vous êtes dans une situation difficile professionnellement , n’hésitez pas à nous contacter au poste : 74.89

Publié le 12 février 2013
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