CH Morlaix. Organisation et temps de travail : la réglementation

Depuis de nombreux mois, nous constatons une dégradation des conditions de travail et d’exercice professionnel. Mais cela est le résultat des politiques successives de restrictions budgétaires. Il faut sans cesse faire mieux avec moins : c’est le fameux concept d’efficience. Souvent l’insuffisance des effectifs est due à des non-remplacements en cas d’arrêt maladie dans un service, sachant que la direction des soins se base essentiellement sur l’activité du service pour donner ou non des moyens de remplacement. Combien de services fonctionnent systématiquement avec des effectifs minimums, de plus en plus au CHPM. 

Résultat : rappel sur les repos, difficulté de partir en formation, difficultés pour poser ses jours de congé, remplacements intempestifs, accumulation d’heures supplémentaires ni payées et difficilement récupérées, alternance jour/nuit ...

Le non-respect de la réglementation en matière d’organisation et de temps de travail s’est banalisé. SUD Santé vous rappelle certaines règles essentielles, elles déterminent notre quotidien ! !

Planning : Un tableau de service, élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement, précise les horaires de chaque agent pour chaque mois.
Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté, à tout moment, par les agents.

Toute modification dans la répartition des horaires de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, liée à la nécessité d’assurer la continuité des soins, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Les agents doivent être avertis individuellement de ces changements.

Attention : le rappel téléphonique à domicile d’agent en repos de toute nature n’a aucun caractère légal et l’agent n’a aucune obligation d’y répondre. Seul le déclenchement du Plan Blanc oblige les personnels concernés (dont la liste a été présentée aux instances locales, notamment au CTE) à interrompre leur repos.

Repos quotidien : La durée de repos ininterrompue entre 2 journées de travail ne peut être inférieure à 12 heures.

Repos hebdomadaire : Tout agent bénéficie d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. Le nombre de jours de repos est fixé à 4 pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont 1 dimanche.

Le manque de personnel pèse sur la charge de travail, sur la qualité des conditions de travail et constitue des risques pour nous, les conséquences sont inacceptables.

Les conditions de travail sont une priorité pour sud santé, nos membres CHSCT sont à votre disposition par le biais de plusieurs numéros de portable et au local :
- Marie Hélène et Florence : 06.33.82.32.15,
- Francis : 06.07.28.87.85.

En cette période estivale n’hésitez pas à contacter vos membres CHSCT en cas de difficultés, nous vous aiderons à faire valoir vos droits.

Osez dire NON, Osez vous défendre, Osez vous syndiquer

Publié le 19 juillet 2013
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