CH Quimper.Les rumeurs sur les 10 heures dans les EHPAD sont vraiment des rumeurs sans fondement

Dans les mois à venir, les EHPAD vont être confrontés à une réorganisation du travail afin de répondre au mieux à la prise en charge individuelle des résidents.

Dans la résidence pour personne âgées qui doit servir de résidence pilote à Quimper pour ce projet, le bruit circulait avec insistance que des horaires de 10 heures allaient être mis en place dès le mois de juin. Le syndicat SUD est totalement hostile à un rallongement de la durée du travail, surtout dans des services aussi difficiles que les EHPAD.

Les modifications d’horaires de ce type ne sont jamais tentées pour améliorer la prise en charge ou pour améliorer les conditions de travail des personnels. Le but ultime est toujours de faire des économies.

Les EHPAD n’ont pas besoin de modifications d’horaires, mais de créations de postes.

Pour tordre le cou à cette rumeur, les représentant-e-s SUD au CHS-CT ont posé la question de manière officielle lors de la réunion du mardi 28 avril 2014. La direction nous a confirmé qu’il n’était pas question de modifier les horaires et de mettre en place les 10 heures.

Une bonne communication auprès des équipes éviterait l’inquiétude inutile des agents.

Lors d’un récent Conseil de surveillance, le représentant SUD est intervenu au cours de la discussion de la convention tripartite pour expliquer aux autres administrateurs combien les personnels des maisons de retraite du CH de Cornouaille travaillent dans des conditions difficiles tous les jours. Il a dénoncé le manque de financement des maisons de retraite et le manque de personnel que cela entraîne. La France est un des pays d’Europe ayant le plus faible taux de personnels dans les EHPAD. Pas étonnant donc qu’il y a souvent une grande souffrance des collègues qui travaillent sous pression.

On nous signale régulièrement des difficultés pour les plannings. Les seules règles légales sont accessibles sur l’intranet de l’hôpital à l’adresse suivante :
http://coronaire/drh/doc/gtt/Code%20de%20Gestion%20du%20temps%20de%20travail.pdf

Pour répondre déjà à quelques questions :
Est-il possible qu’on nous oblige à travailler six jours de suite ? NON : c’est totalement illégal. Page 6 du code de gestion : « Il ne peut être accompli par un agent, plus de 44 heures de travail par semaine calendaire (soit du lundi au dimanche). »

Peut-on changer votre planning sans vous avertir personnellement ? NON : la réglementation est très claire : « Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contraintes impératives de fonctionnement de l’unité, à une rectification du tableau de service établi et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Page 5-6.

Peut-on nous mettre un RH après une nuit ? NON. « Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum. » Donc il est obligatoire que soit posé un JN après une nuit. Page 6.

Comment doivent être posés les repos ? Vous devez avoir au minimum un dimanche par quatorzaine : « Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux devront être consécutifs dont 1 dimanche. »

Peut-on nous changer notre organisation du travail du jour au lendemain ? NON. Toute modification des horaires et de la durée du travail ainsi que de tout changement de l’organisation du travail sont inter-dits tant que le CTE (Comité technique d’établissement) n’a pas été consulté.

Par exemple, un agent qui ne travaille ni dimanche, ni férié ne peut se faire imposer de le faire sans que cela ait été inscrit à l’ordre du jour d’un CTE et qu’il y ait un avis (obligatoire) des représentants du personnel.

Publié le 7 mai 2015
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