Déclaration de danger grave et imminent dans le service de grossesses pathologiques par les membres CHSCT SUD Santé.

Nos membres CHSCT ont rédigé un signalement sur le registre de danger grave et imminent, suite à plusieurs dysfonctionnements, dus à des arrêts maladies non remplacés depuis plusieurs semaines concernant le service grossesses pathologiques. Il y avait un manque d’effectif dans l’équipe aide-soignant qui entraînait des rappels au domicile, une alternance jour/nuit, un non respect des week-ends, RTT et en plus, il était demandé à l’équipe de renforcer le service de maternité.

La direction, nous a convié à une réunion suite à cette déclaration afin d’échanger sur ce dossier. La DSSI reconnaissait le non remplacement des arrêts de courtes durées, par contre, elle maintenait que concernant les arrêts longs, ceux-ci étaient compensés à la hauteur des besoins. Au vu des plannings, nous n’avions pas la même lecture et donc, ce service était bien en sous effectif depuis plusieurs semaines. Par ailleurs, suite à cette déclaration, le service a bien eu des renforts à la hauteur des besoins de remplacement. Comme quoi !!!


SUD Santé sera très vigilant à la gestion de l’absentéisme, la direction ne doit pas oublier que le service de grossesses pathologiques prend en urgence des patientes à risques. Ce service, n’est donc pas un service de médecine comme certains peuvent le prétendre !!! Nous sommes surpris de tels propos, devrions nous interpréter qu’un service de médecine pourrait fonctionner en sous effectif chronique ????

Que dit la loi en matière de déclaration de danger grave et imminent :

Ce registre doit être mis en place dans tous les établissements possédant un CHSCT. L’administration doit réagir immédiatement pour éviter la réalisation d’un accident (ex : évacuation d’un agent) ou des mesures d’urgence. Pour être plus clair, dès qu’il a été avisé de l’existence d’une cause de danger grave et imminent, le chef d’établissement ou son représentant a l’obligation de procéder à une enquête avec le membre du comité qui l’a ainsi avisé. Il doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation de danger grave et imminent. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de le faire cesser, le chef d’établissement a deux obligations. Il doit réunir le comité d’urgence, et au plus tard dans les vingt-quatre heures. Il doit aussi saisir l’inspecteur du travail et l’agent de service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie. Ces derniers peuvent assister à la réunion du comité.

Pour nos membres CHST SUD Santé, la prise en compte des conditions de travail en CHSCT est un point d’appui pour notre syndicalisme : elle permet de porter la question du travail, de son sens, de son organisation. Pour nous, il faut d’ailleurs toujours continuer d’articuler cela avec l’action collective, avec les luttes et le rapport de force.

Pour nous joindre :
Sud Santé Sociaux du CHRU de Brest
Poste : 42368
Portable : 06 89 85 76 82

Publié le 29 août 2013
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