EPSM Gourmelen : Compte-rendu du CTE du 25/10/2012

- Info sur le lancement du « Plan de prévention des risques psychosociaux » : « Ce sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

Un questionnaire sera joint aux bulletins de salaire du mois de décembre, questionnaire anonyme à retourner directement au consultant extérieur.

Compte-tenu des multiples situations de violence institutionnelle, individuelles et collectives sur l’EPSM (Kerfily, Héol, La Ramende, la Pharmacie etc…), SUD incite l’ensemble des salariés de l’établissement à répondre massivement à ce questionnaire. Ceci ne nous empêchera pas, le cas échéant, d’utiliser les moyens syndicaux dont nous disposons pour dénoncer toute maltraitance et violence qui pourraient voir le jour dans le futur, car les vécus individuels et collectifs douloureux passés, n’ont visiblement pas amélioré la réactivité de la direction dans la prévention et résolution des conflits. Ces derniers jours, SUD a été sollicité pour de nouvelles situations.

- Présentation du dossier SESSAD (Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) pour enfants de 3 à 18 ans. De 25 places prévues initialement dans le projet d’établissement, l’autorisation donnée par l’ARS est de 10 places. Une fois de plus, une nouvelle mission voit le jour avec un budget revu à la baisse. L’équipe SESSAD risque très rapidement de se retrouver en difficultés pour gérer une activité qui vraisemblablement sera exponentielle. SUD salue l’investissement de l’équipe qui a réalisé ce projet, mais lors du vote s’est abstenu pour les raisons précitées.

- Concernant la réorganisation du service de nettoyage : conformément aux souhaits des équipes UCN et Sediac (réunion intersyndicale du 2/10/2012), le CTE a validé à l’unanimité la nouvelle organisation tout comme le CHSCT du 4/10/2012.

- Les Frais de déplacements : tout n’est pas résolu, il reste 16 situations sans solution pour l’instant. Nous resterons donc très vigilants sur les suites qui seront données à ce sujet.

- Questions financières : comme annoncé, 2013 s’annonce une année très difficile. Votre représentant SUD au Conseil de Surveillance a interpellé la représentante de l’ARS en lui demandant : « comptez-vous apporter un soutien financier à l’établissement pour que celui-ci puisse assurer correctement ses missions de service public ? ou au contraire, allez-vous mettre la pression sur la direction pour qu’elle continue à procéder à des opérations de délestage ? » La réponse est sans équivoque : « vous connaissez la situation de la Caisse d’Assurance Maladie, les budgets seront donc serrés. »

Questions diverses

- Formation professionnelle : SUD soulève l’importance de préciser aux agents avant leur entrée en formation promotionnelle les possibilités ou non de trouver un poste correspondant à leur nouveau statut. Si la direction n’est pas en mesure de positionner l’agent dans ses nouvelles fonctions, qu’elle fasse l’impasse sur l’engagement de 5 ans envers l’établissement.

- Le CMPI a adressé un courrier aux syndicats concernant l’organisation des hôpitaux de jour au pôle 6. Le personnel est sollicité régulièrement pour des remplacements afin de compenser l’absentéisme dans les services d’hospitalisation complète, ce qui désorganise l’organisation des soins. M. Bénard souhaiterait des chiffres et une copie de la lettre (ce qui sera à voir avec les services en question).

- Prime pour les assistantes sociales : Mme Collin précise que la réponse avait été défavorable, mais que d’autres éléments ont été transmis depuis. Effectivement, d’autres établissements versent cette prime. La demande a été transmise à M. Bénard.

- Congés maladie et report des congés annuels (voir tract SUD-CGT), il semblerait que cette directive européenne ne soit pas appliquée par les autres établissements que Mme Collin a contactés. La FHF a adressé un courrier en date du 8 septembre 2011 à la DGOS, plus d’un an après, toujours pas de réponses !!!!

Nous invitons la direction à relancer la FHF . La directive européenne est appliquée dans la fonction publique territoriale et d’état, la fonction publique hospitalière ne doit pas rester à la marge !!!

- M. Bénard informe le CTE du contrôle de la Chambre régionale des comptes depuis le 1er octobre (la dernière procédure datant du 1998/99). Le but en est de contrôler la fiabilité des comptes et de l’état financier de l’établissement (notamment la situation de masse salariale et la gestion du patrimoine). Les premiers résultats sont attendus avant les fêtes ou plutôt en janvier 2013. Le rapport définitif est attendu pour février/mars 2013.

Publié le 2 novembre 2012
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