GESTOR, report de CA : le paramétrage en retard au CHRU à Brest !!

Les jours reportés pour raisons de santé

Il faut noter que seuls les congés annuels sont concernés par le report. En effet, les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les périodes de récupération des heures supplémentaires effectuées ne sont pas visés par les circulaires.

Les absences ouvrant droit au report des congés annuels

Il s’agit des congés ordinaires de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée, congé de maternité, d’adoption, de paternité, parental. Peu importe que ces congés soient imputables ou non imputables au service.

La procédure de report

Le fonctionnaire hospitalier n’a aucune demande particulière à formuler. Ce report est automatique.

Modalités d’application au CHRU :

La règle générale reste d’accorder les congés dus au titre d’une année au cours de l’année concernée, et le report doit rester l’exception. Aussi, toutes les dispositions doivent être mises en œuvre pour solder les congés de l’année avant le 31 décembre. En cela, la programmation des congés annuels avant le 31 mars de l’année est indispensable.

La logique de report est soumise aux principes suivants :

Des congés programmés (cf la notion de 4 semaines de congés posés avant le 21 septembre de l’année).

Une absence (cf liste ci-dessus) tombant sur ces jours programmés.
Une impossibilité matérielle d’accorder ces jours de congés sur l’année restante.

Nous avons contacté la DRH concernant la mise en place des modalités. A ce jour, aucun recensement des agents concernés n’a été réalisé et elle souhaite voire la situation au cas par cas, qu’entend t’elle par ces propos ?

De plus, le logiciel GESTOR n’étant toujours pas paramétré. Il y a de forte chance à parier qu’au premier janvier 2014, votre CHU bilan ne vous indiquera pas le nombre exact de congé à prendre pour l’année 2014. Les compteurs seront remis à zéro et de ce fait, les congés n’ont pris en 2013 pour raisons de santé ne seront pas comptabilisés. La procédure de report automatique cité ci-dessus dans la circulaire risque de ne pas être respectée au CHRU.

Les agents qui risquent de se trouver dans la situation ci-dessus, doivent nous contacter, afin que nous intervenions auprès de la direction.

Publié le 20 décembre 2013
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