Ils brisent les conventions

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*Avantage individuel acquis : En tant que décision unilatérale, une recommandation patronale ne peut faire échec au maintien des avantages individuels acquis, contrairement à un avenant de substitution. Les salariés qui pourront faire valoir des acquis individuels, sont ceux inscrits à l’effectif au 1er décembre 2011. Toutefois, pour la prime d’ancienneté, la promotion, la reprise de l’expérience professionnelle, la FEHAP préconise une égalité de traitement. En revanche, seuls les salariés embauchés avant le 1er décembre 2011, pourront faire valoir la récupération des jours fériés comme avantage acquis individuel.

Tract septembre 2012 CC51 PDF - 149.7 ko
Publié le 20 septembre 2012
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