CHSCT extraordinaire concernant l’hôpital de jour de Lesneven

Le 25 avril s’est déroulé pour la première fois dans l’établissement un CHSCT extraordinaire concernant l’hôpital de jour de Lesneven, (secteur enfant), CHSCT mis en place à la demande de notre syndicat.

A quoi sert le CHSCT ? Du point de vue de la Direction de notre établissement à rien ! En effet, notre syndicat apprenait par un entretien informel début avril, que la commission de sécurité départementale avait établit un PV de visite des locaux avec un avis défavorable à la poursuite de l’activité de l’établissement. Extrait :

Notre première demande auprès de la Direction a été de demander un CHSCT afin que le Directeur informe officiellement tous les membres du CHSCT. De plus, l’employeur à l’obligation de nous communiquer tous les documents concernant se dossier (PV, note interne ...).

Nous avons eu un refus catégorique du Directeur, avec des propos très ferme, « Je décide, je suis le directeur, je fais ce que je veux ». Ce dialogue de sourds intervient dans un climat social très détérioré depuis quelques semaines dans l’établissement.

Même si nous ne sommes pas des juristes, nous savons faire valoir nos droits ! Nous avons contacté l’inspection du travail concernant l’attitude de notre Direction. Après une multitude d’échanges entre notre organisation, l’inspection du travail et la Direction, le Directeur a donc mis en place un CHSCT extraordinaire.

Lors du CHSCT, la direction par le biais de la directrice de la psychiatrie a exposé la situation et les mesures prises, le maintien de l’ouverture du site, les travaux nécessaires qui minorent les risques soulevés par la commission, mais en aucun cas ne peuvent lever l’avis de la commission.
La Direction est en recherche d’un nouveau site d’accueil, plusieurs pistes sont en cours de travail. Par ailleurs, une réunion est programmée à la sous préfecture le 11 mai.

A la fin du CHSCT nous avons demandé un vote pour que les membres puissent visiter les locaux comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT. Sachant que sur ce point, le directeur refusait aussi cette visite après les travaux sur le site. Suite au vote, le CHSCT a donc programmé une visite du site demain à 16H30.

Les membres SUD Santé ont rappelé les prérogatives de l’instance qui sont :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

3° De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières

Notre organisation se félicite du rappel de l’inspection du travail sur les prérogatives du CHSCT auprès de la direction pendant l’instance. Il est clair que si nous devons ressaisir un CHSCT extraordinaire, nous le ressaisirons de nouveau.

Sur ce dossier, la direction a navigué à vue, dans une totale absence de processus stratégiques et organisationnels, en effet, le PV de la commission de visite du 7 février 2001 rappelait déjà certaines prescriptions à exécuter. La direction a voulu bafouer cette instance et en même temps les organisations syndicales de l’établissement !!!

Les coupables ne sont pas les agents du CHPM qui défendent leurs conditions de travail, mais bien ceux qui ne respectent pas la réglementation du code du travail !

Publié le 27 avril 2012
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