Le délai de carence : maux comptent triple !

Inique, injuste, révoltante, absurde... La mise en place du jour de carence (article 105 de la loi de finance 2011) en cas de maladie dans la fonction publique hospitalière relève de la triple peine.

Maux comptent triple !

Triple peine dans la fonction publique hospitalière

La première, bien entendu, est la souffrance liée à la maladie qui frappe la per- sonne. La deuxième consiste en la retenue 1/140 de la prime annuelle par jour d’arrêt. Retenue à laquelle s’ajoute maintenant le jour de carence !

Et plus encore...

Ce jour non payé intervient dans le décompte des trois mois glissants au- delà desquels les agents passent en demi-salaire. Et s’il fallait encore en rajouter, sont aussi réduites d’1/30 les primes indexées au traitement, les NBI, l’indemnité de résidence et autres majorations pour l’outre-mer.

Une mesure de suspicion pétrie de... bienveillance !

Pénaliser la maladie relève de la pensée que les agents trichent et que les médecins font n’importe quoi en matière d’arrêts maladie. Pourtant les organismes de la sécu estiment que ce phénomène n’est que marginal. Il revient donc à pénaliser l’ensemble des salariés pour l’abus d‘une infime minorité. Punir un groupe pour la faute d’un seul est répréhensible légalement, non ?

Mais comme nos gestionnaires du ministère ne manquent pas d’humour, ils écrivent dans la circulaire d’application de cette loi, pour expliquer le fait que le jour de carence ne soit pas appliqué si la reprise entre deux arrêts est inférieure à 48h : « la non application du délai de ca-rence constitue une mesure de bienveillance guidée par le souci d’encourager les agents à la reprise du travail. » Tant de bonté nous plonge dans un état de béatitude extrême, mais ça ne dure pas. Cette bienveillance n’a de limite que leur avidité à grappiller sur le dos des personnes souffrantes. Dans le cas d’une personne en ALD par exemple, même si elle est reconnue en ALD avant la mise en œuvre de la loi, au 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt de travail en 2012 lié à son affection sera aussi frappé de carence !

Par contre, contrairement à certaines dérives constatées dans quelques établissements, la pro-longation en 2012 d’un arrêt maladie débuté en 2011 ne peut pas être imputée d’un jour de carence.

Dans le secteur privé ce sont trois jours qui ne sont pas payés dans la plupart des secteurs, sauf quelques exceptions où ils sont pris en charge de façon conventionnelle par l’employeur.

Abrogation de l’article 105

Il faut en finir avec cette mesure absurde aurait déclaré Marylise Lebranchu ministre de la fonction publique. Chiche ! Exigeons en l’abrogation dans le public comme dans le privé.

S’il le faut, c’est par la mobilisation des personnels et par la grève que nous l’obtiendrons, tant qu’à perdre un jour de salaire...

Publié le 3 juillet 2012
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