Mobilité au CH de Cornouaille : un besoin et un piège

La direction a remis en chantier le projet sur la mobilité. Celui-ci avait été adopté en décembre 2006 lors d’un CTE (Comité technique d’établissement) ; il n’avait jamais été appliqué.

Le syndicat SUD avait voté contre ce projet à l’époque.

De nombreuses réunions de travail se sont tenues ces derniers mois pour remettre ce projet à jour. La direction a voulu l’appliquer très rapidement, en appuyant sur l’accélérateur. Finalement, après une discussion lors du CTE du mardi 26 mars dernier, le projet a été adopté. CGT et CFDT ont voté POUR et SUD s’est abstenu.

Pourquoi l’abstention ? D’un coté, il existe un réel problème pour les collègues qui se trouvent depuis plusieurs années dans un service dont ils ne peuvent partir. Il faut donc leur offrir la possibilité de le faire.

De l’autre coté, tous les agents des services de soin sont obligés de quitter leur service après 7 années au maximum. Mais ce système est très dangereux s’il n’est pas amélioré.

En effet, un agent se trouvera obligé de partir même si aucun des trois choix qu’il aura fait n’est accepté par la direction.

De plus, il y a une incohérence majeure dans le système mis en place. Puisque tout le monde doit bouger et que tout le monde a un diplôme professionnel pour exercer sa profession, pourquoi alors faire des jurys ? ? Et, de plus, mettre les personnels en difficulté.

Là est la difficulté : un agent peut très bien ne pas être accepté. Il se retrouve alors transféré d’office dans un service dans lequel il ne souhaite pas aller.

Le projet est déjà bien avancé. Le calendrier est le suivant :
-  recensement à partir du 2 avril.
-  Date butoir du retour le 29 avril 2012.
-  Affichage des postes libérés : le 7 mai.
-  Réception des choix : le 29 mai.
-  Jurys de mobilité : du 8 juin au 14 septembre.
-  Affectation dans les nouveaux postes : d’octobre à novembre 2012.

Sur quel principe fonctionne-t-il ?
- la mobilité est obligatoire après 7 années dans un service pour l’ensemble des personnels des services de soin, avec quelques exceptions ;

  • les spécialisés restent bien sur dans le service qui a besoin de leur spécialité ;
  • les personnels de plus de 50 ans au 1er janvier 2012 (l’âge est ramené à 45 ans en 2012 et 2013 mais il passe à 52 ans après 2013) ne sont pas concernés par la mobilité ;
  • il ne peut y avoir plus de 15 % d’un service à partir en même temps ;
    - dans un premier temps, les agents qui veulent changer de service remplissent un formulaire en indiquant deux souhaits ;
    - sur la base des souhaits de départ et des départs connus (mutation, retraite, …) la liste des postes à proposer à la mobilité est faite.
    - Les agents concernés par la mobilité obligatoire présentent 3 choix par ordre de préférence.
    - ET C’EST LA QUE SE TROUVE LE HIC : « Les agents non retenus sont affectés sur des postes vacants au terme de la procédure ; ils ne conservent pas le bénéfice de leur poste. »

De nombreux collègues sont concernés par cette mobilité. Un tableau a été fait pour calculer, par grade et par service, le nombre de personnes présentes depuis plus de 5 ans et ayant moins de 50 ans. Comme le nombre d’agents devant quitter le service ne doit pas dépasser 15 % de l’effectif, le calcul en a tenu compte.

Voici le résultat :

IDE : 65 personnes devant changer de service ; AS : 80 ; ASH : 12. Au total, près de 160 personnes. En réalité, le chiffre sera inférieur puisque, de manière transitoire, seules les agents de moins de 45 ans sont concernés. Mais ce chiffre sera surement atteint en 2014 quand la barrière de l’âge remontera à 52 ans.

SUD n’a pas voulu approuver ce protocole qui risque de créer plus de soucis que de résoudre de problèmes. C’est un droit, de notre point de vue, de vouloir et de pouvoir changer de service. La direction pointe du doigt la situation des agents qui subissent des conditions de travail difficiles et qui souhaitent quitter leur service. Mais une partie du problème, c’est le manque énorme de postes pour faire notre travail dans des conditions satisfaisantes.

Il faut embaucher du personnel dans les secteurs en difficulté, il faut titulariser massivement les contractuels et ensuite il est nécessaire de mettre en place une mobilité choisie. Ne mettons pas la charrue avant …


Bref, mobilité obligatoire sans possibilité de discuter. Cela nous ne pouvons l’accepter.
Deux points doivent être modifiés dans le protocole :
1 : les jurys doivent être supprimés et remplacés par des listes d’attente ;
2 : les agents qui ne voient aucun de leurs trois choix validé ne doivent pas subir une mobilité forcée.

Nous n’avons pas pu donner toutes les informations sur ce protocole en deux pages. N’hésitez pas à contacter le syndicat SUD pour plus d’informations :
02 98 52 664 28 * En interne : 64 28 * sudsante.chic@gmail.com

Publié le 5 avril 2012
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