Protocole sur la mobilité au CHIC —> suite

La direction a rencontré de nouveau les organisations syndicales CGT, CFDT et SUD le jeudi 3 mai pour terminer les négociations sur la mobilité des personnels.

Le syndicat SUD avait fait savoir, par courrier, à la direction que nous étions d’accord sur le principe d’une mobilité choisie au CHIC. Nous avions proposé plusieurs modifications au texte proposé par la direction.

Lors de la réunion de jeudi dernier, aucun de nos arguments n’a été retenu, à part le fait que le syndicat non signataire (nous étions le seul syndicat à avoir voté contre la proposition de la direction lors du dernier comité technique d’établissement) puisse continuer à discuter de l’application de ce protocole. Les blocages et la rigidité de la direction nous confirment que nous avons fait le bon choix.

EN TOUT CAS, NOUS NE POUVONS ACCEPTER LE PROTOCOLE

TEL QU’IL EST ECRIT

Pour expliquer notre position et faire connaître le contenu du texte qui obligera les agents à quitter leur service au bout de sept ans, le syndicat Sud Santé Sociaux organisera une

heure d’information syndicale

15 mai 2012

à l’amphithéatre

batiment de l’administration

de 14 h à 15 h

D’autres moyens de mettre en place une mobilité respectueuse des agents sont possibles. La pression sur le personnel que le projet apportera est inacceptable.

Nous rentrons là dans un système de management aveugle qui devient de plus en plus destructeur avec un mal-être au travail croissant.

Sud ne peut l’accepter.

Sud Santé Sociaux du CH de Cornouaille Venez nombreux à l’heure d’information syndicale, MARDI 15 MAI à 14H00, AMPHITHEATRE, BATIMENT DE L’ADMINISTRATION

Nous vous transmettons le courrier que nous avions adressé à la direction :

Monsieur le Directeur,

Nous sommes d’accord sur le principe et la nécessité d’une mobilité qui permette aux agents volontaires de changer de service afin de ne pas être bloqués. Par ailleurs, nous sommes conscients que certains services sont plus difficiles que d’autres pour de nombreuses raisons trop longues à discuter ici. Soulignons simplement qu’une partie des difficultés de ces services est liée au manque de personnel qui y rend les conditions de travail très pénibles.

Nous ne pouvons malheureusement signer ce texte dans sa version actuelle pour plusieurs raisons :

1/ Il entraîne une obligation de mobilité quelque soit la situation géographique du poste occupé par l’agent ou sa quotité de travail. Le texte proposé à la signature explique que l’agent se voit imposer un nouveau poste avec la mention qui permet tout, « dans la mesure du possible » :

« Les agents non retenus seront affectés sur des postes restés vacants au terme de la procédure ; ils ne conservent pas le bénéfice de leur poste. Pour ces affectations, les situations particulières seront prises en compte, dans la mesure du possible, au regard du critère géographique et/ou du temps partiel. »

En clair, un agent à 80 % qui travaille aujourd’hui dans un service de médecine à Quimper peut se retrouver à temps plein à Concarneau. Rien ne l’interdit dans le texte soumis à la signature.

Si nous approuvions ce texte et donc cette phrase, nous ne pourrions nous réfugier derrière des arguments déjà entendus de vote de principe. Ce texte doit être adopté ou rejeté. Il ne peut être question d’en approuver le principe aujourd’hui et d’en critiquer l’application concrète demain.

2/ Le protocole laisse la porte ouverte à plusieurs changements. Les personnels IDE ne sauront pas quelle limite d’âge à la mobilité les concerne. C’est 50 ans en principe, mais il est indiqué que cela peut évoluer (évolution qui ne peut aller que dans le mauvais sens) et donc les contraindre à la mobilité bien au-delà de 50 ans. Le CHIC a le chic pour rendre non attractifs les recrutements dans certaines catégories, notamment les IDE. Ce genre de mesure ne fera qu’augmenter les difficultés à recruter.

3/ Les auxiliaires ambulanciers avec une formation spécifique de 70 heures et qui ont le grade d’ ASH ou d’AS sont-ils concernés par cette mobilité ? Dans ce cas, c’est du gâchis de temps et d’argent s’il faut former à chaque fois des spécialistes.

4/ De plus, notre syndicat n’a pas de permanents syndicaux. Nous sommes toutes et tous en activité dans des services, avec des jours de décharge syndicale chaque mois. Nos représentants syndicaux qui ont suivi les discussions sur la mobilité seront amenés à changer de service. Ils ont donc été particulièrement attentifs aux discussions.

Mais se pose la question des jurys dont nous demandons la suppression. Comment une ou un syndicaliste sera accepté dans un service nouveau de son choix ? Malheureusement, certains représentants du personnel se verront pour ces raisons imposer une mobilité non choisie, sans doute de manière systématique.

5/ Les agents en arrêt de maladie sur une période longue : comment sera décomptée leur maladie ? Nous espérons qu’ils n’auront pas la mauvaise surprise lors de leur retour en activité d’être affectés dans un autre service.

6/ Le formulaire de mobilité, annexe 4 du document, est un peu surréaliste. En effet, vous demandez à des fonctionnaires qui ont un dossier individuel complet conservé par votre administration de remplir deux pages pour y indiquer notamment leurs diplômes, leur parcours, ... Tout cela simplement pour changer de service. Cela nous laisse un peu songeurs. Il devient plus compliqué de remplir une fiche de changement de service qu’un dossier d’embauche. Nous souhaitons que ce document ne fasse apparaître que la mention des services souhaités.

7/ Dernier point : à la fin du protocole, il est indiqué que son suivi sera réservé aux seules organisations syndicales signataires. Comme nous ne pouvons signer en l’état actuel du document proposé, vous nous excluez de toute possibilité de discussion autour de cette question.

Vous devriez poursuivre cette logique d’exclusion encore plus loin puisque ce serait votre volonté, en tant que signataire, d’exclure et non de rassembler. Pourquoi n’étendriez-vous pas l’interdiction de siéger à cette commission de suivi aux personnels qui ne sont pas personnellement impliqués dans cette mobilité et qui donc n’auront pas à connaître dans leur vie professionnelle les conséquences de leurs choix. Nous ne pensons pas là qu’aux personnes de plus de 45 ans, mais plutôt aux permanents syndicaux très à l’aise pour donner des leçons à ceux qui travaillent et à pratiquer l’exclusion de ceux qui ne partagent pas leurs idées.

Si jamais cette interdiction syndicale est maintenue, nous ferons savoir que la direction du CHIC, en accord avec des syndicats minoritaires, veut écarter petit à petit le premier syndicat de l’établissement. Nous sommes pourtant prêts à signer ce texte si nos remarques sont prises en compte, la mention « dans la mesure du possible » enlevée et si les jurys sont supprimés.

Nous vous demandons également de supprimer cette exclusion de syndicats du comité de suivi.

En vous remerciant de votre attention et en espérant pouvoir conclure avec vous un protocole qui soit réellement dans l’intérêt de tous les personnels du CH de Cornouaille,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués,

Jean-Paul Sénéchal

Secrétaire de section Sud Santé Sociaux

Publié le 4 mai 2012
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