Prime de service aux contractuels au CH Morlaix

Petit rappel

En 2005, le syndicat CGT a engagé une action judiciaire concernant le versement de la prime de service pour les agents contractuels du CHPM. Courant avril 2011, la Direction a informé les organisations syndicales lors d’un CTE qu’elle devait verser une prime aux personnels contractuels et qu’elle sollicitait la compétence du tribunal afin de définir les modalités… Depuis, silence radio ! !


Nous avons rencontré la direction la semaine dernière concernant différents points, dont celui du versement de la prime de service.

Plus transparent tu meurs …

Dans un premier temps, la direction refusait de communiquer sur ce dossier, en argumentant qu’elle voulait donner la priorité à la CGT dès qu’elle se manifesterait auprès d’elle, par ailleurs, nous avons informé nos collègues de la CGT sur la situation. Après insistance de notre part, le Directeur général a précisé qu’il était au stade de l’exécution du jugement. Nous n’avons pas eu de réponse précise sur les points suivants  :
- Quelle période concernée pour le versement.

- Quelles personnes éligibles. (temps annuel complet).

- Quelles modalités de technique de calcul, d’attribution …

Dans l’échange, le Directeur nous a annoncé qu’un certain nombre d’agents qui étaient contractuels auraient reçu un versement, tout ceci sans nous exposer les modalités de l’exécution.

Le DRH doit envoyer un courrier cet été au juge d’exécution afin de savoir si l’application de la direction est correcte  ?  ?  ?

A la question, est ce que la direction a interpellé l’ARS pour une enveloppe financière, la réponse est non. Le DRH précise qu’il est en lien très serré avec le trésorier payeur de l’établissement sur ce dossier.

Le Directeur a précisé qu’il n’adopterait pas la position des autres établissements entre autres celui du CHIC de Quimper. A priori, les agents du CHIC qui étaient contractuels sur la période de 2005 à 2008 sur un service à temps complet ont touché leur dû ou une partie en fin d’année 2011.

Dans un pays démocratique, il est vraiment temps que la direction soit transparente et informe de façon officieuse les partenaires sociaux du CHPM sur ce dossier, nous demandons au directeur le respect du droit et l’égalité de traitement entre les agents au CHPM.

Publié le 4 juillet 2012
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