QUAND CTE RIME AVEC MASCARADE AU CHRU !!!

Notre syndicat a pris connaissance des avis et vœux du comité technique d’établissement du 22 avril 2014.

Lors de cette séance, le CTE a émis des avis défavorables unanimes sur plusieurs points. Il y a eu la consultation des organisations horaires concernant plusieurs services.

Les services de dermatologie, médecine gériatrique, médecine interne, pneumologie, chirurgie cardiaque thoracique et vasculaire ont reçus un avis défavorable unanime chacun.Nous avons été surpris de ne pas voir de nouvelle consultation en CTE sur ces dossiers.

La réglementation est très claire sur ce point :

Lorsqu’un projet ou une question recueille un vote défavorable unanime de la part des représentants du personnel du CTE, le projet ou la question fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à 8 jours et supérieur à 30 jours.
La convocation est adressée dans un délai de 8 jours aux membres du comité et le CTE siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

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Nous avons encore contacté la DRH pour savoir le pourquoi du comment de cette histoire. Quelle fut notre surprise de la réponse, à priori la direction et d’autres non pas connaissance de cette réglementation.

Notre syndicat ne siège pas encore en CTE, nous étions déjà intervenus afin que la direction publie les avis et vœux dans l’établissement ce qui est une obligation aussi.
Ces points ne sont pas à traiter à la légère, les cycles de travail impactent la vie professionnelle et la vie privée des agents du CHRU. Dire non et ne rien faire après n’est pas acceptable.

Face encore à un dysfonctionnement sur le non respect de la réglementation des instances de la direction, nous allons saisir une fois de plus l’ARS, sachant que la date limite de consultation du nouveau CTE est demain.

SUD Santé ne laissera pas la direction bafouer les instances et de ce fait les agents du CHRU.

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Publié le 21 mai 2014
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