Sur les primes des contractuels

Des informations alarmantes circulent sur l’arrêt du versement des primes aux contractuels en début d’année prochaine. Le syndicat SUD s’est évidemment renseigné sur la réalité de cette menace. Si c’était une réalité ce serait scandaleux.
Qu’en est-il exactement ? La Cour des comptes a signalé que les contractuels ne peuvent recevoir de primes réservées aux titulaires, sauf si le Conseil de surveillance de l’hôpital (ex-Conseil d’administration) décide de le faire (circulaire de 1975).
Seraient concernées les primes liées au grade et les primes liées aux conditions de travail, et notamment : la prime de sujétion des AS-AP et la prime forfaitaire des AS-AP ; la prime spécifique IDE et la prime de début de carrière IDE ; l’indemnité horaire de nuit et l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres.

Cela n’empêche pas les contractuels de Bretagne (et d’ailleurs) de recevoir toutes leurs primes depuis des décennies. A Quimper, les primes diverses sont incluses dans les contrats que signe l’hôpital avec chaque contractuel.

Il n’y a donc actuellement aucune raison de s’inquiéter. Pour autant, cette circulaire de 1975 existe et il faut sécuriser les primes pour les contractuels. En effet, tout nouveau contrat pourrait « oublier » de mentionner ces primes et les nouveaux venus pourraient en perdre le bénéfice. Nous n’osons pas imaginer la direction prendre le risque d’un conflit social majeur.

Pour SUD, une seule règle doit s’appliquer aux titulaires comme aux contractuels :

A travail égal, salaire égal.

Le syndicat SUD a un représentant qui siège au Conseil de surveillance du CH de Cornouaille. Nous lui avons demandé d’intervenir lors du prochain Conseil de surveillance afin que les contractuels ne soient pas lésés par l’arrêt du versement de certaines primes qui leur reviennent de droit au nom de l’égalité de traitement.

Il faut garantir les primes aux contractuels

Nous avons également écrit au Président du Conseil de surveillance, avec copie au Directeur, pour leur demander de pérenniser la situation actuelle et de garantir aux contractuels les mêmes primes qu’aux titulaires. Nous nous refusons cependant d’affoler les collègues contractuels en leur laissant croire qu’ils risquent de perdre jusqu’à 200 € par mois, comme cela a été écrit dans un tract dans un hôpital du Nord Finistère.

Monsieur le Président,

Nous venons d’apprendre que les personnels contractuels du Centre hospitalier de Cornouaille pourraient ne plus recevoir plusieurs primes qui leur sont habituellement versées, au même titre que leurs collègues titulaires, à situation comparable. Un courrier du SIB demande à ce que les établissements hospitaliers se mettent en conformité avec la circulaire du 14 novembre 1975 et que l’instance délibérative prenne position en faveur du versement de ces primes aux contractuels.
Faute de décision positive du Conseil de surveillance dont vous êtes le Président, l’arrêt du versement aurait des conséquences très importantes pour les agents concernés.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le traitement des personnels est bloqué depuis 2010 et que, de fait, le pouvoir d’achat s’est dégradé. Les rémunérations des personnels contractuels sont déjà très faibles.

De plus, si les revenus des agents contractuels étaient réduits aussi brutalement, il serait difficile de recruter dans certaines professions ou d’imposer à des agents contractuels de faire par exemple des nuits sans compensations financières.
Nous vous demandons donc de bien vouloir inscrire cette question, si ce n’est déjà fait, à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil de surveillance du CH de Cornouaille.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre respectueuse considération.

Si jamais les primes étaient supprimées aux nouveaux contractuels ou lors de renouvellement de contrats alors il faudra se mobiliser. Ce qui est honteux, c’est que des hôpitaux en difficulté financière (ils sont de plus en plus nombreux vu les baisses de budget) vont essayer de profiter de cette situation pour faire des économies sur le dos des contractuels.

Le prochain Conseil de surveillance du CHIC se tient le 28 novembre 2014. Nous ferons un compte-rendu de l’intervention du représentant du personnel SUD Santé.

En attendant, n’hésitez pas à contacter le syndicat pour toute information complémentaire

Publié le 7 novembre 2014
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